Transport et stockage des produits

Réglementation,

Environnement

Dernière mise à jour le 14 janvier 2025

Le 17 avril 2024

Les agriculteurs sont exempts des obligations liées au transport des matières classées dangereuses au transport (ADR) dans les conditions suivantes :

Voiture particulière : 50 kg maximum de produits classés dangereux au transport et conditionnement ≤ à 20 l ou 20 kg
Tracteur + remorque : 1 tonne maximum de produits classés dangereux au transport
- conditionnement ≤ à 20 l ou 20 kg
- chauffeur de plus de 18 ans
- transport pour les besoins de l'exploitation
Dispense totale d'ADR également si pictogramme « losange – pointe noire » sur le carton d'emballage fermé.

PDF

Transport_MatieresDangereuses.pdf

Le stockage des produits phytosanitaires est soumis à réglementation.

Exigences pour toutes les exploitations :
- Armoire ou local fermé à clé, spécifique, aéré et identifié
- Produits dans leur emballage d'origine
- Produits toxiques (T ou T+) et CMR rangés/stockés a part - En savoir + (lien vers fiche 4.1b)
- PPNU (produits phytosanitaires non utilisables) identifiés et séparés
- Spécifique (que des phytos)
Des obligations supplémentaires si présence de salariés ou assimilés (stagiaires, bénévoles)
- Porte s'ouvrant sur l'extérieur ou coulissante
- Installation électrique aux normes en vigueur NFC-15-100
- A l'extérieur : un extincteur ABC poudre et présence d’une douche
- Affichage sur la porte à l’extérieur : ≪ stockage de produits phytosanitaires ≫ et ≪ entrée interdite ≫ et des recommandations (voir fiche 4.1a)
Des recommandations