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Les Chambres d’agriculture sont des assemblées professionnelles représentatives de la diversité du monde agricole.
Elles contribuent à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprises et le développement de l’emploi.
Pendant six ans, les nouveaux élus auront la responsabilité de représenter et de défendre les intérêts des acteurs du monde agricole auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales, dans un contexte où l’agriculture française se trouve à un carrefour stratégique. Ce scrutin n’est pas seulement une formalité ; c’est un acte démocratique essentiel qui confère aux Chambres d’agriculture la légitimité nécessaire pour peser sur les décisions publiques, représenter l'agriculture, incarner la proximité et la diversité du secteur, connaître les enjeux locaux au plus fin et jouer un rôle central dans l’aménagement du territoire et l'accompagnement des collectivités pour qu'elles développent des politiques agricoles et alimentaires pragmatiques et proches des enjeux locaux.
Au-delà de la représentation, les Chambres d’agriculture sont aussi des catalyseurs de développement. Avec plus de 8 000 collaborateurs, dont 6 710 ingénieurs et techniciens, elles offrent un accompagnement complet aux agriculteurs pour développer leur exploitation, améliorer leurs revenus et aborder les enjeux tels que l'adaptation au changement climatique. Les Chambres sont un acteur clé pour accompagner les agriculteurs dans leurs décisions.
Ce réseau de compétences et d’expertise, unique en France, constitue un atout majeur pour faire face aux défis de demain. C’est pourquoi ces élections revêtent une importance capitale. Une participation élevée donnera aux élus le poids nécessaire pour être consultés et influencer les décisions politiques, économiques et environnementales qui affectent notre secteur.
Pour transformer les préoccupations locales en actions concrètes, pour le bien de tous, chaque voix compte.
Dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés, peuvent voter :
associés d’exploitation qui travaillent sur l’exploitation agricole.
Ces personnes doivent exercer une activité agricole et satisfaire à l’une des conditions suivantes :
Dans les deux collèges des salariés, votent les salariés affiliés aux Assurances Sociales Agricoles et qui remplissent les conditions d’un contrat de travail sur une période cumulée – continue ou non - d’au moins 3 mois sur l’année précédant la constitution des listes électorales qu’ils disposent ou non d’un contrat de travail en cours d’exécution au moment de la constitution des listes électorales.
Dans le collège des propriétaires, votent toutes les personnes qui sont propriétaires ou usufruitiers de parcelles soumises au statut de fermage. Les personnes morales propriétaires (telles que les GFA) sont électeurs par leur représentant légal.
Dans le collège des anciens exploitants, peuvent participer au vote d’une part les anciens exploitants et leurs conjoints bénéficiaires d’une retraite vieillesse à ce titre, d’autre part les anciens exploitants bénéficiaires d’une indemnité annuelle de départ ou d’une indemnité viagère de départ ou encore d’un régime de préretraite, ainsi que leurs conjoints.
Pour être inscrit sur la liste électorale un groupement doit :être constitué depuis 3 ans au moins (sauf pour les groupements issus de fusion) et avoir satisfait à ses obligations statutaires.
Les électeurs qui sont appelés à voter au nom de ces groupements doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation (collège 1) et ils doivent être membres dudit groupement. Pour les coopératives de la production agricole (CUMA), ce sont les présidents ou
les personnes mandatées à cet effet par les conseils d’administration qui participent à ce scrutin.
Pour les autres coopératives, ce sont les personnes désignées par les conseils d’administration qui votent.
Dans le collège Crédit agricole, ce sont les administrateurs des caisses locales qui votent.
Dans le collège Mutualité sociale agricole et d’assurance mutuelle agricole, votent les délégués cantonaux des caisses MSA d’une part, et les présidents des caisses d’assurances mutuelles agricoles ou les personnes dûment mandatées d’autre part.
Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune.
La commission d’établissement des listes électorales, présidée par le Préfet et créée spécialement en vue de ce scrutin, est chargée de dresser les listes électorales, commune par commune, et collège par collège.
Pour établir la liste provisoire des électeurs individuels la commission d’établissement des listes électorales dispose de plusieurs sources :
Elle inscrit d’office toute personne dont la capacité électorale lui est connue.
Du 01 au 15 Octobre 2024 : les listes provisoires seront affichées dans toutes les mairies pour vérification
La commission établit des listes provisoires qui sont transmises aux maires au plus tard le 1er octobre. Dès réception et jusqu’au 15 octobre, elles sont affichées dans les mairies et il est encore possible de solliciter une demande d'inscription, de modification ou de radiation (en savoir plus).
Les listes définitives sont ainsi dressées avant le 25 novembre. Elles sont transmises, avant le 30 novembre 2024, à la diligence du Préfet à la préfecture, au siège de la Chambre d’agriculture et à la mairie.
Dans les collèges des chefs d’exploitation et assimilés, des propriétaires et usufruitiers, les électeurs doivent s’inscrire dans la commune où se trouve le siège d’exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs. Si ces conditions sont satisfaites dans plusieurs communes, il est possible d’opter pour l’une de ces communes.
Les électeurs appartenant aux collèges des salariés de la production agricole et des groupements professionnels agricoles
s’inscrivent dans la commune de leur lieu de travail effectif, c’est-à-dire dans la commune de la succursale de l’établissement ou du magasin où ils exercent leur activité.
Les anciens exploitants et assimilés s’inscrivent dans la commune de leur résidence quel que soit le département où ils ont exercé leur activité.
S’il s’agit du collège des chefs d’exploitation et assimilés et du collège des propriétaires ou usufruitiers, sauf volonté contraire exprimée par l’électeur, celui-ci est inscrit dans le collège des chefs d’exploitation.
Si un électeur peut être inscrit dans le collège des chefs d’exploitation et dans celui des salariés, sauf volonté contraire de sa part, il est inscrit dans le collège des chefs d’exploitation.
Dans le cas où un électeur satisfait les conditions d’inscription du collège des anciens exploitants et celui des propriétaires ou usufruitiers, sauf volonté contraire de sa part, il est inscrit dans le collège des anciens exploitants.
Dans le cas où un électeur satisfait les conditions d’inscription du collège des anciens exploitants et l’un des collèges salariés, sauf volonté contraire de sa part, il est inscrit dans le collège des salariés.
Dans le cas où un électeur satisfait les conditions d’inscription du collège des propriétaires ou usufruitiers et l’un des collèges salariés, sauf volonté contraire de sa part, il est inscrit dans le collège des salariés.
Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales recevront à leur domicile au plus tard 10 jours avant la date de clôture de scrutin le matériel de vote.
La commission d’organisation des opérations électorales leur adressera les professions de foi et un bulletin de vote de chaque liste accompagnés des instruments de vote par correspondance mais également du code d’accès pour permettre le vote électronique et d’une notice explicative.
Tous les électeurs sont appelés à voter dès réception du matériel électoral jusqu’au 31 janvier 2025.
Le vote en ligne s'effectue sur : www.jevote2025.chambre-agriculture.fr
Le Préfet préside les commissions d’établissement des listes électorales et d’organisation des opérations électorales créées en vue des élections aux Chambres départementales d’agriculture et territoriales.
La commission d’établissement des listes électorales est chargée de l’établissement des listes des électeurs individuels et des électeurs de groupement.
Outre le Préfet, elle est composée du DDT (Directeur départemental des territoires) / DDTM (Directeur départemental des territoires et de la mer), d’un maire désigné par le conseil départemental, d’un représentant de la caisse départementale ou pluridépartementale de la Mutualité Sociale Agricole. Font également partie de cette commission, avec voix consultative, des représentants des exploitants agricoles, des salariés et des propriétaires et pour l’établissement des listes des groupements, quatre présidents de groupement.
Le secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales est assuré par la Chambre d’agriculture, à moins que le préfet en dispose autrement.
La commission d’organisation des opérations électorales est chargée notamment des opérations d’envoi de la propagande, de recensement et de dépouillement des votes.
A cet effet :
Le président de la commission d’organisation des opérations électorales proclame les résultats au plus tard le huitième jour suivant la date de clôture de scrutin.
Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture conformément à l’article D.511-84 du CRPM (Code rural et de la pêche maritime).
Pour les trois collèges (chefs d’exploitation, salariés de la production agricole et salariés de groupements professionnels agricoles), les 24 sièges (respectivement 18, 3 et 3) sont attribués par scrutin mixte.
Il s’agit d’un système majoritaire et proportionnel :
Pour tous les autres collèges :
Pour les collèges de propriétaires et usufruitiers, d’anciens exploitants, des coopératives agricoles de production, des autres coopératives, du Crédit agricole, de la Mutualité agricole, des organisations
syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour : les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés.
Les conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) sont, quant à eux, membres de droit de la Chambre d’agriculture.
La Chambre départementale d’agriculture se compose :
> de cinq «collèges individuels» :
> des représentants des cinq «collèges des groupements»
Un à quatre conseillers du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) sont membres de droit de la Chambre d’agriculture.
La session compte également un membre désigné par le Conseil départemental (voix consultative) et elle peut désigner librement au maximum 8 membres associés.
Plus de 2,2 millions d’électeurs, ainsi que les représentants d’environ 40 000 groupements professionnels agricoles, élisent démocratiquement les membres des 88 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales d’agriculture et de 2 Chambres d’agriculture de région (Ile-de-France et Corse).
Puis les 88 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales d’agriculture élisent à leur tour les membres des 11 Chambres régionales d’agriculture et de région (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) à l’exclusion des membres du collèges des chefs d’exploitation qui seront élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.
Enfin, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue Chambres d’agriculture France (CDA France).
La Chambre départementale d’agriculture constitue l’échelon de base. Ce sont les membres élus des différents collèges d’électeurs qui constituent l’assemblée plénière des Chambres départementales.
Ils élisent lors de la session d’installation au scrutin secret :
le Bureau qui peut délibérer et rendre les avis de la Chambre dans l’intervalle des sessions.
Cette élection doit intervenir dans le mois qui suit la proclamation des résultats, pour être en place début mars.
Les membres des 11 Chambres régionales et de région (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) sont :
Cette élection aura lieu courant mars, après la tenue des sessions d’installation des Chambres départementales et territoriales. Ils élisent, lors de la session d’installation, au scrutin secret, le Président et le Bureau.
Chambres d’agriculture France regroupe l’ensemble des Présidents des Chambres :
Ce sont les Présidents de Chambres qui élisent le Président de Chambres d’agriculture France et les membres du conseil d’administration. Le bureau est élu par le conseil d’administration.
Cette élection aura lieu dès la fin du mois de mars à l’issue des sessions d’installation des Chambres régionales et de régions avec Chambres territoriales.
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