Régularisation forage : Simplifiez votre démarche d’obtention de numéro BSS

• Respecter la réglementation liée aux forages

• Régulariser votre forage auprès de l’administration de la Banque du Sous-Sol (BSS)

• Etre accompagné dans cette démarche administrative 

Un accompagnement individuel au travers d’un rendez-vous d’une heure avec notre expert irrigation. Vous fournissez votre dossier technique contenant le nom du foreur, la coupe technique, les rapports d’essais pompage ainsi que l’autorisation de pompage délivré par la Préfecture.

Sur la base de vos documents, le conseiller sélectionne les documents nécessaires. Il réalise la mise en ligne de vos informations sur l’outil en ligne DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains).

Au-delà de la déclaration de votre forage, le conseiller vérifie également la mise aux normes de votre forage en vous questionnant sur toutes les nouveautés réglementaires.

• Numéro BSS de votre forage

• Attestation de régularisation de votre forage

• Mise à jour de votre dossier dans Gest'ea (pour l’Organisme Unique Beauce 28)

• Information sur les nouveautés réglementaires liées au forage

• Profitez de l’expertise réglementaire du conseiller Irrigation

• Soyez tranquille avec cet accompagnement individuel pour garantir la conformité de votre exploitation