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En savoir +En application de la Directive Européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, des programmes d'actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et superficielles.
L’intégralité de l’Eure-et-Loir étant classée en Zone Vulnérable, tous les agriculteurs du département sont concernés par le 7ème Programme d’Actions de la Directive Nitrates.
Le 7ème Programme d’Actions Nitrates est composé de trois documents :
Le Programme d’Actions National fixe le socle réglementaire national commun, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.
Le Programme d’Actions Régional précise les actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.
Il comporte des exigences concernant :
L’Arrêté Régional établit le référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azoté. Il précise les modalités de calcul à la parcelle des apports d’azote.
Les différents arrêtés peuvent être consultés sur le site de la DREAL