Compensation agricole

En agriculture, la question du maintien du foncier est prépondérante.

La préservation de cet outil de travail des agriculteurs bénéficie d’une mesure de compensation collective agricole qui s’inscrit dans le cadre de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.
Ce dispositif impose aux aménageurs consommant des terres agricoles de compenser les conséquences de l’artificialisation définitive des sols afin de maintenir le potentiel économique de l’agriculture du territoire et la dynamique agricole.

C’est dans ce contexte que l’association ADEL (composée de l’État, de la Région Centre-Val de Loire, des chambres consulaires et des représentants des filières longues, courtes et bancaires) est née en 2019 afin d’identifier, de sélectionner et de soutenir financièrement des projets collectifs sources de valeur ajoutée pour les filières agricoles euréliennes.
Concrètement, en cas de consommation de terres agricoles et dès lors qu’un maître d’ouvrage est concerné par l’obligation de compensation agricole, il doit soit proposer et mettre en oeuvre lui-même un ou plusieurs projets créateurs de valeur ajoutée pour les filières agricoles, soit abonder le fonds de compensation géré par ADEL.

Depuis sa création, l’association a ainsi perçu près de 1,5 million d’euros en Eure-et-Loir.
Après avoir lancé un appel à manifestation d’intérêt puis un appel à projets fin juin 2024, on connaît désormais les 6 premiers projets qui recevront une partie du fonds de compensation. C’est ainsi près de 450 000€ reversés sous forme de subventions ou d’avances remboursables, et encore plus d’1 million d’euros à redistribuer pour des projets à venir !