Télédéclaration PAC

A partir de 2023, seuls les demandeurs reconnus agriculteurs actifs pourront bénéficier des aides de la PAC. Ces exploitants agricoles doivent, chaque année, effectuer leurs demandes par télédéclaration sur le site TéléPAC.

La télédéclaration du dossier PACentre le 1^er avril et le 15 mai, permet de réaliser les demandes pour la plupart des aides PAC. L'agricutleur doit d’indiquer explicitement dans son dossier PAC chacune des aides dont il demande le bénéfice. Ce dossier PAC permet également de fournir des précisions concernant la déclaration d’éléments concernant la conditionnalité des aides.

Toutefois, les demandes d’aides couplées liées aux productions animales sont réalisées sur télépac selon des procédures et un calendrier de dépôt spécifiques :

• La demande d’aide bovine et la demande d'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) sont à télédéclarer au plus tard le 15 mai de chaque année.
• La demande d’aide caprine et la demande d’aides ovines doivent l’être au plus tard le 31 janvier de chaque année.

 

Les exploitations agricoles doivent effectuer leurs demandes d’aides PAC uniquement par télédéclaration à partir du site TelePac. 

Ils doivent pour celà se connecter sur leur compte TéléPac accessible avec un identifiant (le numéro PACAGE de leur exploitation) et un mot de passe attribué par l'administration et notifié dans un courrier spécifique relatif à la nouvelle campagne ou dans un courrier généré à l'issue d'une demande de leur part.

En cas de difficulté de connexion, contactez la DDT(M)/DAAF de votre département.

En 2023, le calendrier de la télédéclaration des demandes d'aides PAC est le suivant :

Pour la télédéclaration du dossier PAC permettant de faire la plupart des demandes d''aides :

• Du 3 avril 2023 au 15 mai 2023, télédéclaration selon la procédure normale sur TéléPac
• Du 16 mai au 9 juin 2023, la télédéclaration sera toujours possible mais une réduction pour dépôt tardif sera appliquée.
• A partir du 10 juin 2023, il n’est plus possible de télédéclarer le dossier PAC 2023.

 

La télédéclaration de la demande d’aide de certaines aides couplées animales, peut être faite par anticipation à partir de formulaires dédiés sur TéléPac:

Pour la télédéclaration des demandes d'aide bovine et d'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) pour 2023

• Du 1er janvier 2023 avec une date limite de dépôt fixée au 15 mai 2023, télédéclaration selon la procédure normale sur TéléPac.
• Du 16 mai au 9 juin 2023, la télédéclaration de ces demandes aides sera toujours possible mais une réduction pour dépôt tardif sera appliquée.
• A partir du 10 juin 2023, les demandes ne sont plus recevables et il n'est plus possible de les télédéclarer.

 

Pour la télédéclaration des demandes d’aide ovine et d’aide caprine

• Entre le 1er janvier 2023 et le 31 janvier 2023 au plus tard télédéclaration selon la procédure normale sur TéléPac.
• Du 1er février et jusqu’au 27 février 2023 inclus, les demandes sont encore acceptées mais elles donnent lieu à une réduction pour dépôt tardif.
• Au-delà du 27 février 2023, les demandes ne sont plus recevables et il n'est plus possible de les télédéclarer.