Aides aux investissements agricoles productifs (SIAP)

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Dernière mise à jour le 13 août 2024

Le 20 juin 2024

Dispositifs de soutien aux investissements agricoles productifs (SIAP) du programme régional d'intervention FEADER 2023-2027 en Centre-Val de Loire

Le programme régional d'intervention du FEADER adopté par la Région Centre-val de Loire pour la période 2023-2027 affecte 34,12 millions d'€ de crédits FEADER pour cofinancer des aides aux investissements agricoles productifs.Compte tenu d'un taux de cofinancement FEADER de 60%, ce sont près de 56.86 millions d'€ d'aides qui pourront être attribués au cours de la période 2023-2027 dont 6.20 millions d'€ ciblant les jeunes agriculteurs.

4 dispositifs de soutien aux investissements agricoles productifs

Le programme régional d'intervention du FEADER pour la période 2023-2027 retenu par la Région Centre-Val de loire intègre différents dispositifs de soutien aux investissements agricoles productifs dans les exploitations agricoles (SIAP) cofinancés par le FEADER :

- Le dispositif 04 "Gestion des risques", les dispositifs 06/07 "Modernisation des exploitations" : 2 dispositifs cofinancés par la Région et certains départements (Cher et Loiret)

- Le dispositif 08 "Transformation à la Ferme" : 1 dispositif cofinancé par la Région seulement

- Le dispositif 05 "Protection des ressources naturelles - Eau" : 1 dispositif cofinancé par les Agences de l'eau Loire Bretagne et Seine-Normandie

Ces 4 dispositifs sont mis en place pour l'ensemble de la période 2023-2027 dans le cadre d'appels à projets annuels. Toutefois en 2024, le dispositif 05 "Protection des ressources naturelles - Eau" n'est pas ouvert.

Dépôt des demandes d'aides sur le portail « nos aides en ligne » de la Région

Les dossiers de demande d'aides concernant les dispositifs de soutien aux investissements agricoles productifs (SIAP) sont totalement dématérialisés. Les demandes d'aides doivent être déposées par le porteur de projet sur le portail des aides de la Région Centre-Val de Loire. La date limite de dépôt des dossiers est propre à chaque dispositif.

Dispositif Gestion des risques climatiques

Le dispositif "Gestion des risques" vise à accompagner les agriculteurs pour faire face aux conséquences des aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse).

Il mobilisera 7 millions d'€ d'aides publiques, dont 60% de crédits FEADER, pour financer des aides aux investissements productifs liés à la protection des exploitations contre les aléas climatiques au cours de la période 2023-2027.

La part nationale des financements (40%) est assurée par le Conseil Régional du Centre-Val de Loire (et les Conseils départementaux s’ils le souhaitent via convention avec Région).

Le dispositif est calé pour l'ensemble de la période 2023-2027 et donc reconduit chaque année.

Les projets soutenus sont des projets d'au moins 12 500 eurs H.T. de dépenses éligibles et concernent des investissements soutenus par la Région dans le cadre des CAP filières existants ou dans le cadre du soutien aux CUMA.

Pour plus de renseigements sur le dispositif 2024

Les dossiers de demande d'aide 2024 s'inscrivent dans le cadre d'intervention adopté par la Région le 22 mars 2024. Ils doivent être déposés en ligne sur le Portail des Aides du Conseil régional : https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/aides au plus tard le 31 octobre 2024

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

- La fiche d'information du dispositif 04 Gestion des risques 2024

- La liste des investissements éligibles au dispositif 04 Gestion des risques 2024

Vous pouvez consulter la page d'information dédiée sur le site www.europeocentre-valdeloire.eu

Dispositif Modernisation des exploitations agricoles

Le dispositif "Modernisation" vise à répondre aux enjeux environnementaux de la transition agroécologique de l’agriculture régionale ainsi qu'aux attentes sociétales d’une alimentation durable et relocalisé.

Il mobilisera 33.11 millions d'€ d'aides publiques, dont 60% de crédits FEADER, pour financer des aides aux investissements productifs des exploitations agricoles visant prioritairement à conforter OU faire évoluer leurs pratiques en faveur de l’agroécologie au cours de la période 2023-2027.

Le dispositif repose sur des appels à projet annuels.

Pour plus de renseignements sur le dispositif 2024

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

- La fiche d'information du dispositif 06/07 Modernisation des exploitations pour l'année 2024

- La liste des investissements éligibles du dispositif 06/07 Modernisation des exploitations pour l'année 2024

Vous pouvez consulter la page d'information dédiée sur le site www.europeocentre-valdeloire.eu

Dispositif Protection des ressources naturelles en eau

Ce dispositif vise à soutenir les actions favorisant la transformation des systèmes de production et la réduction des usages et des impacts des produits phytosanitaires tout en maintenant la compétitivité des exploitations.

15 millions d'€ de financements sont prévus pour ce dispositif durant la période 2023-2027. L'enveloppe est cofinancée à hauteur de 60% par le FEADER (9 millions d'€) et de 40% par les 2 agences de l'eau (agence de l'eau Loire-Bretagne et agence de l'eau Seine-Normandie) opérant en Centre-Val de Loire (6 millions d'€).

Ce dispositif n'est pas ouvert en 2024.

Dispositif Transformation à la ferme

Le dispositif "Transformation à la ferme" vise à soutenir les investissements de projets favorisant la transformation alimentaire et la commercialisation des produits dans les exploitations agricoles. Il cible les projets d’ateliers de transformation et/ou de commercialisation (y compris point de vente à la ferme) de produits agricoles au sein des exploitations agricoles.

Il est cofinancé par le FEADER et la Région seulement. La Région mobilise 1,75 millions d'€ d'aides publiques sur ce dispositif dans le cadre du PRI 2023-2027 dont 1,05 millions d'€ provenant du FEADER (60% de l'enveloppe totale).