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En savoir +Foncier et urbanisme
Dernière mise à jour le 08 juillet 2024
Durant son mandat, la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir a impulsé la création de l’Association Agri Développement Eure-et-Loir (ADEL) qui vise à répondre à l’obligation de compenser le grignotage de foncier agricole par des maîtres d’ouvrage en redistribuant les fonds collectés pour soutenir financièrement des projets collectifs concourant à la valorisation de l’économie agricole du territoire.
En agriculture, la question du maintien du foncier est prépondérante. En Eure-et-Loir, la préservation de cet outil de travail des agriculteurs bénéficie désormais d’une mesure de compensation collective agricole qui s’inscrit dans le cadre de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et dont les modalités ont été fixées par le décret du 31 août 2016. Face à l’urbanisation, ce dispositif impose aux aménageurs consommant des terres agricoles de compenser les conséquences de l’artificialisation définitive du foncier agricole afin de maintenir le potentiel économique de l’agriculture du territoire et la dynamique agricole.
C’est dans ce contexte que la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir s’est montrée proactive en impulsant en 2019 la création d’ADEL (composée de l’État, de la Région Centre-Val de Loire, des chambres consulaires et des représentants des filières longues, courtes et bancaires) dont l’objet est d’identifier, de sélectionner et de soutenir financièrement des projets collectifs sources de valeur ajoutée pour les filières agricoles euréliennes.
Concrètement, en cas de grignotage de terres agricoles et dès lors qu’un maître d’ouvrage est concerné par l’obligation de compensation agricole, il devra soit compenser directement en mettent en œuvre lui-même un ou des plusieurs projets créateurs de valeur ajoutée pour les filières agricoles, ou bien en abondant le fonds de compensation géré par ADEL. Depuis sa création, l’association a ainsi collecté plus de 1,5 million d’euros en Eure-et-Loir.
Après avoir lancé un appel à manifestation d’intérêt pour cerner les attentes du territoire, la phase de l’appel à projet a été initiée fin juin 2024 et se terminera au 31 juillet. Ainsi, les porteurs de projets collectifs sources de valeur ajoutée pour l’économie agricole eurélienne peuvent candidater pour bénéficier d’un soutien financier. Il peut par exemple s’agir de projet visant à valoriser des productions locales par le biais d’un outil de transformation, dans une dimension collective.