PAC 2023 - 2027 - Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

La PAC en vigueur résulte de la réforme de 2021,adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, et, pour la première fois, du plan stratégique national (PSN) élaboré par chaque Etat-membre.

Le PSN français approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022 définit les interventions de la PAC du premier et du second pilier pour la période 2023-2027.

LA PAC 2023-2027 en un coup d'oeil

La PAC 2023-2027 en quelques chiffres

Télédéclaration PAC

A partir de 2023, seuls les demandeurs reconnus agriculteurs actifs pourront bénéficier des aides de la PAC. Ces exploitants agricoles doivent, chaque année, effectuer leurs demandes par télédéclaration sur le site TéléPAC.

La télédéclaration du dossier PACentre le 1^er avril et le 15 mai, permet de réaliser les demandes pour la plupart des aides PAC. L'agricutleur doit d’indiquer explicitement dans son dossier PAC chacune des aides dont il demande le bénéfice. Ce dossier PAC permet également de fournir des précisions concernant la déclaration d’éléments concernant la conditionnalité des aides.

Toutefois, les demandes d’aides couplées liées aux productions animales sont réalisées sur télépac selon des procédures et un calendrier de dépôt spécifiques :

La demande d’aide bovine et la demande d'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) sont à télédéclarer au plus tard le 15 mai de chaque année.
La demande d’aide caprine et la demande d’aides ovines doivent l’être au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Le 6 mai 2024